Règlement ministériel du 1er décembre 1994 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 30/09/2002

Signature : 01/12/1994

Publication : 21/12/1994

Fin d'applicabilité : 30/09/2002

Mémorial : A113

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1994/12/01/n2/jo