V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 30/09/2002
Signature : 01/12/1994
Publication : 21/12/1994
Fin d'applicabilité : 30/09/2002
Mémorial : A113
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1994/12/01/n2/jo
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