Règlement ministériel du 7 février 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement ministériel du 7 février 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre duTravail et de l'Emploi,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Attendu que l'Inspection duTravail et des Mines fait fonction d'Organisme Luxembourgeois de Normalisation;
Sur proposition du Directeur de l'Inspection duTravail et des Mines;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant au Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 auquel s'ajoute la mise à jour du 14 octobre 1994 et la présente mise à jour qui comprennent les normes européennes élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN) et l'Institut de normalisation des télécommunications européennes (ETSI).
Art. 2.
Les normes publiées dans le Catalogue I.T.M. du 25 février 1994 et reprises dans les mises à jour annulent et remplacent les normes initialement publiées.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 février 1995. |
Le Ministre duTravail et de l'Emploi, Jean-Claude Juncker |
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