Règlement ministériel du 22 février 1995 fixant, pour l'exercice 1995, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Règlement ministériel du 22 février 1995 fixant, pour l'exercice 1995, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

La Ministre de la Sécurité sociale,

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour l'exercice 1995 le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

Seigle

Orge

Avoine

Autres céréales

Légumes secs

Pommes de terre

Plantes industrielles

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

Légumes frais,melons et fraises en culture de plein champ

Légumes frais,melons et fraises en culture maraîchère de plein air

Légumes frais,melons et fraises sous serre

Fleurs et plantesornementales (non compris les pépinières) de plein air

Fleurs et plantesornementales (non compris les pépinières) sous serre

Semences et plants de terres arables

Plantations d’arbres fruitiers et baies

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

Pépinières

Champignons (pour cinq récoltes et par ar)

Jachère

23.692 francs

17.335 francs

18.178 francs

17.904 francs

16.077 francs

19.201 francs

107.423 francs

19.230 francs

19.230 francs

71.918 francs

387.110 francs

3.490.655 francs

605.147 francs

5.812.590 francs

19.976 francs

245.126 francs

807.962 francs

475.272 francs

838.561 francs

356.043 francs

8.808 francs

Art. 2.

Pour l'exercice 1995 le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

Bovins de moins de 1 an

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

Bovins mâlesde2 anset plus

Génisses de 2 ans et plus

Vaches laitières

Autres vaches

Ovins (femelles reproductrices)

Caprins (tous âges)

Truies reproductrices de 50 kg et plus

Porcs à l’engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

Autres porcs

Poulets de chair (par centaine)

Poules pondeuses (par centaine)

Autres volailles (par centaine)

Lapines mères

Abeilles (par ruche)

Lapins à l’engrais

9.000 francs

7.145 francs

10.956 francs

4.381 francs

3.260 francs

2.194 francs

44.147 francs

5.152 francs

2.100 francs

2.000 francs

9.506 francs

888 francs

400 francs

2.175 francs

5.433 francs

11.467 francs

11.800 francs

1.867 francs

1.667 francs

755 francs

Art. 3.

Pour l'exercice 1995 les coûts de production fixes sont arrêtés à:

- cinquante-neuf pour-cent pour l'élevage des herbivores;
- soixante-deux pour-cent pour l'élevage des granivores;
- soixante-quatre pour-cent pour les grandes cultures;
- quarante-six pour-cent pour les cultures permanentes;
- quarante-six pour-cent pour les horticultures;
- soixante-trois pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 février 1995.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

La Ministre de la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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