Règlement ministériel du 13 mars 1995 actualisant le schéma du système de promotion dans l'Enseignement Secondaire Technique annexé sous I au règlement grand-ducal du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen, régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.


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