Règlement ministériel du 11 mai 1995 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale.

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Règlement ministériel du 11 mai 1995 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale.

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale et notamment son article 14;

Vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE et notamment son article 17;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du CollègeVétérinaire;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les annexes A et B du règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale sont remplacées par les annexes A et B du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mai 1995.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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