V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 13/05/2004
Signature : 24/05/1995
Publication : 22/06/1995
Fin d'applicabilité : 13/05/2004
Mémorial : A50
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1995/05/24/n1/jo
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