Règlement ministériel du 24 mai 1995 concernant le marquage des porcins.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 13/05/2004

Signature : 24/05/1995

Publication : 22/06/1995

Fin d'applicabilité : 13/05/2004

Mémorial : A50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1995/05/24/n1/jo