Règlement ministériel du 14 septembre 1995 établissant une troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.

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Règlement ministériel du 14 septembre 1995 établissant une troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.



Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu les règlements ministériels des 14 juillet 1993 et 18 avril 1994 établissant deux premières parties du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, approuvés par les règlements du Gouvernement en Conseil des 23 juillet 1993, respectivement 22 avril 1994;

Sur avis de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs;

Arrête:

Art. 1er.

En vue d'assurer l'exécution de la loi du 29 juin 1993, le sixième programme quinquennal d'équipement sportif est complété par une troisième liste d'installations en voie de réalisation établie comme suit:

«     

I. PROJETS NOUVEAUX

Nombre

Genre

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

1

Hall multisports

40

Mondorf-les-Bains

Mondorf-les-Bains

1

Hall des sports

41

Schieren

Schieren

2

Salle des sports

Salle des sports

42

43

Rumelange

Wormeldange

Rumelange

Machtum

6

Terrain des sports

Terrain des sports

Terrain des sports

Terrain des sports

Terrain des sports

Terrain des sports

44

45

46

47

48

49

Beckerich

Hosingen

Kayl

Luxembourg

Niederanven

Sandweiler

Hovelange (2e phase)

Hosingen

Tétange (2e phase)

Gasperich

Senningerberg

Sandweiler (2e phase)

1

Hall de tennis

50

Wiltz

Wiltz

1

Centre pour sport automobile

51

Automobile Club

Colmar-Berg

II. PROJETS DE MODERNISATION

Nombre

Genre

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

2

Centre multisports

Centre multisports

52

53

Diekirch

Sanem

Diekirch

Soleuvre (1ère phase)

2

Hall des sports

Hall des sports

54

55

Remich

Sandweiler

Remich

Sandweiler

1

Salle des sports

56

Dudelange

Ecole «Brill»

4

Piscine couverte

Piscine couverte

Piscine couverte

Piscine couverte

57

58

59

60

Clervaux

Redange

Steinfort

Troisvierges

Clervaux

Redange

Steinfort

Troisvierges

1

Piscine en plein air

61

Wiltz

Wiltz

     »

Art. 2.

Pour l'ensemble du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à établir en fonction des moyens financiers disponibles d'une part et la progression concrète des projets d'autre part.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Alex Bodry


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