Règlement ministériel du 12 février 1996 fixant, pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Règlement ministériel du 12 février 1996 fixant, pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

La Ministre de la Sécurité Sociale,

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales:

Blé tendre et épeautre

23.372 LUF

Seigle

17.814 LUF

Orge

19.020 LUF

Avoine

18.419 LUF

Autres céréales

18.038 LUF

Maïs-grain

26.045 LUF

Légumes secs

18.435 LUF

Pommes de terre

110.034 LUF

Colza

19.661 LUF

Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles

19.661 LUF

Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ

82.752 LUF

Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air

464.212 LUF

Légumes frais, melons et fraises sous serre

3.681.730 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

768.833 LUF

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières ) sous serre

5.997.266 LUF

Semences et plants de terres arables

20.170 LUF

Plantations d'arbres fruitiers et baies

259.502 LUF

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

918.440 LUF

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

540.259 LUF

Pépinières

1.117.594 LUF

Champignons (pour cinq récoltes par an; par are)

405.200 LUF

Jachère

9.696 LUF

Art. 2.

Pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales:

Equidés

9.633 LUF

Bovins de moins de 1 an

7.400 LUF

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

10.830 LUF

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

4.798 LUF

Bovins mâles de 2 ans et plus

3.480 LUF

Génisses de 2 ans et plus

2.632 LUF

Vaches laitières

46.325 LUF

Autres vaches

5.009 LUF

Ovins (femelles reproductrices)

1.967 LUF

Caprins (tous âges)

2.000 LUF

Truies reproductrices de 50 kg et plus

8.360 LUF

Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

900 LUF

Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel)

410 LUF

Autres porcs

2.206 LUF

Poulets de chair (par centaine)

5.433 LUF

Poules pondeuses (par centaine)

12.233 LUF

Autres volailles (par centaine)

11.800 LUF

Lapins mères

1.900 LUF

Abeilles (par ruche)

1.667 LUF

Lapins à l'engrais

773 LUF

Art. 3.

Pour l'exercice 1996, les coûts de production fixes sont arrêtés à:

- cinquante-sept pour-cent pour l'élevage des herbivores
- soixante-deux pour-cent pour l'élevage des granivores;
- soixante pour-cent pour les grandes cultures;
- quarante-trois pour-cent pour les cultures permanentes;
- quarante-trois pour-cent pour les horticultures;
- soixante et un pour-cent pour les exploitations mixtes.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1996.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

La Ministre de la Sécurité Sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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