Règlement ministériel du 28 mars 1996 relatif à des viandes et des produits de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni.

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Règlement ministériel du 28 mars 1996 relatif à des viandes et des produits de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale, et notamment son article 9;

Vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9;

Vu la décision de la Commission des Communautés Européennes du 27 mars 1996 relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine;

Considérant que la viande bovine en provenance du Royaume-Uni et les produits obtenus à partir de cette viande risquent d'être infectés par la BSE; que dans l'état actuel des connaissances la transmissibilité de cette maladie à l'homme ne peut pas être exclue;

Qu'il échet dès lors dans l'intérêt de la protection des consommateurs d'interdire l'importation et la commercialisation des viandes et produits de viandes en question;

Arrête:

Art. 1er.

Sont interdites l'introduction au Luxembourg et la commercialisation

- de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni;
- de produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale ou dans des produits destinés à un usage médical, cosmétique ou pharmaceutique.

Art. 2.

L'arrêté ministériel du 22 mars 1996 portant interdiction de l'introduction de viande bovine d'origine britannique est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1996.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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