Règlement ministériel du 2 avril 1996 fixant le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement ministériel du 2 avril 1996 fixant le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu l'article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 1996 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent cinq (292.905.-) francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1996.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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