Règlement ministériel du 6 mai 1996 portant publication du Relevé SEE (mai 1996) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement ministériel du 6 mai 1996 portant publication du Relevé SEE (mai 1996) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mai 1996) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Art. 2.
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'Energie de l'Etat.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 mai 1996. |
Le Ministre de l'Energie, Robert Goebbels |
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 322 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 203 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 144 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 106 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 710 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 574 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 575 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 230 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 160 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 104 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 77 de 2016)
- Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 264 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 110 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechniqe applicables au Grand-Duché de L (...) (Mémorial A n° 208 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 72 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 20 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 5 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 92 de 2013)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 2 de 2012)
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