Règlement ministériel du 29 juillet 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 15 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 29 juillet 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 15 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 15 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 15 juillet 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 29 juillet 1996.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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