Règlement ministériel du 19 août 1996 sur les matières des examens en vue de l'obtention d'un permis de conduire.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 05/06/2004

Signature : 19/08/1996

Publication : 30/08/1996

Fin d'applicabilité : 05/06/2004

Mémorial : A59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : auto-école

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1996/08/19/n1/jo