Règlement ministériel du 19 août 1996 modifiant le règlement ministériel du 29 mai 1992 déterminant l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs.
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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