Règlement ministériel du 19 août 1996 modifiant le règlement ministériel du 29 mai 1992 déterminant l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 02/09/2000

Signature : 19/08/1996

Publication : 30/08/1996

Fin d'applicabilité : 02/09/2000

Mémorial : A59

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : auto-école

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1996/08/19/n2/jo