Règlement ministériel du 18 octobre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 18 octobre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996 et notamment son article 7 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes;

Vu le règlement grand-ducal du 1er octobre 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 septembre 1996 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 27 décembre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé audit règlement, modifié par la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au règlement ministériel du 27 décembre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié, sont insérées les nouvelles classes de prix suivantes:

Prix de vente au détail

(F)

1

Droit d'accise

(F)

2

Droit d'accise autonome

(F)

3

Total des colonnes 2 et 3

(F)4

Par emballage de 20 cigarettes

117,0

127,0

60,540

65,540

5,765

6,215

66,305

71,755

Par emballage de 25 cigarettes

118,0

128,0

132,0

61,550

66,550

68,550

5,935

6,385

6,565

67,485

72,935

75,115

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1996.

Luxembourg, le 18 octobre 1996.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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