Règlement ministériel du 28 novembre 1996 déterminant:
- les branches qui figurent à l'examen de fin d'études, session 1997, de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, section de la formation de l'éducateur/éducatrice, régime de la formation à plein temps;
- la nature des épreuves et la pondération des épreuves écrites, orales et pratiques;
- les branches fondamentales;
- les branches qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximal de branches à dispense.


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