Règlement ministériel du 19 décembre 1996 établissant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 1997 approuvant une quatrième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 19 décembre 1996.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu la quatrième partie du sixième programme quinquennal établie par le règlement ministériel du 19 décembre 1996 en complément à celles établies par les règlements ministériels des 14 juillet 1993, 18 avril 1994 et 14 septembre 1995;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la quatrième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le ministre de l'éducation physique et des sports dans son règlement du 19 décembre 1996 conformément à la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports établissant la quatrième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 10 janvier 1997.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Georges Wohlfahrt


Retour
haut de page