Règlement ministériel du 13 janvier 1997 relatif aux substances contenues dans les produits cosmétiques.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 15/05/1999

Signature : 13/01/1997

Publication : 29/01/1997

Fin d'applicabilité : 15/05/1999

Mémorial : A3

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : produit cosmétique

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1997/01/13/n1/jo