Règlement ministériel du 31 janvier 1997 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 31 janvier 1997 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, et notamment son article 9;

Vu la septième directive 96/45/CE de la Commission, du 2 juillet 1996, relative aux méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Lors des contrôles officiels des produits cosmétiques visés par le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques:

l'identification et le dosage du phénoxy - 2-éthanol, du phénoxy- 1- propanediol, des hydroxy-4-benzoates de méthyle, d'éthyle, de propyle, de buryle et de benzyle dans les produits cosmétiques

sont effectués selon les méthodes décrites à l'annexe de la septième directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996, relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, publiée aux Journal officiel des Communautés européennes N° L 213 du 22 juillet 1996.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1997.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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