Règlement ministériel du 7 mai 1997 fixant les caractéristiques principales du quatrième emprunt linéaire en LUF, émis à partir du 23 mai 1997.

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Règlement ministériel du 7 mai 1997 fixant les caractéristiques principales du quatrième emprunt linéaire en LUF, émis à partir du 23 mai 1997.

Le Ministre du Budget,

Vu les autorisations d'emprunt actuelles et futures accordées au Gouvernement par lois spéciales;

Arrête:

Art. 1er.

La Trésorerie de l'Etat émettra à partir du 23 mai 1997, par tranches successives assimilables et suivant la méthode de l'adjudication portant sur les prix d'émission, un emprunt linéaire en LUF d'une durée de 10 ans et comportant un taux d'intérêt nominal de 5,50% l'an.

Art. 2.

Les obligations à émettre en exécution de l'article 1er porteront intérêt à partir du 23 mai 1997 et seront munies de 10 coupons annuels payables le 23 mai des années 1998 à 2007. Elles sont remboursables au pair à l'échéance finale, soit le 23 mai 2007.

Art. 3.

Les adjudications auront lieu conformément aux conditions et modalités fixées par le Ministre du Budget dans le prospectus général relatif aux adjudications d'obligations linéaires en LUF.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mai 1997.

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach


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