Règlement ministériel du 16 mai 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 16 mai 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997 et notamment son article 6 prévoyant un droit d'accise autonome sur les cigarettes;

Vu le règlement grand-ducal du 1er octobre 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 16 mai 1997 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 avril 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 27 décembre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et notamment le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé audit règlement, modifié par la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au règlement ministériel du 27 décembre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié, sont insérées les classes de prix suivantes

Prix de vente au détail

(F)

1

Prix de vente au détail

(F)

2

Droit d’accise autonome

(F)

3

Total des colonnes 2 et 3

(F)

4

Par emballage de 20 cigarettes

69,0

36,540

3,605

40,145

Par emballage de 25 cigarettes

85,0

86,0

87,0

122,0

127,0

45,050

45,550

46,050

63,550

66,050

4,450

4,495

4,540

6,115

6,340

49,500

50,045

50,590

69,665

72,390

Par emballage de 30 cigarettes

99,0

100,0

52,560

53,060

5,205

5,250

57,765

Par emballage de 30 cigarettes

138,0

152,0

155,0

72,060

79,060

80,560

6,960

7,590

7,725

79,020

86,650

88,285

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 1997.

Luxembourg, le 16 mai 1997.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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