Règlement ministériel du 14 juillet 1997 établissant une cinquième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 septembre 1997 approuvant une cinquième liste du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par règlement ministériel du 14 juillet 1997.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu la cinquième partie du sixième programme quinquennal établie par le règlement ministériel du 14 juillet 1997 en complément à celles établies par les règlements ministériels des 14 juillet 1993, 18 avril 1994, 14 septembre 1995 et 19 décembre 1996;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la cinquième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le ministre de l'éducation physique et des sports dans son règlement du 14 juillet 1997 conformément à la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation pysique et des sports établissant la cinquième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 4 septembre 1997.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter


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