Règlement ministériel du 5 janvier 1998 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 05/01/1998

Publication : 17/02/1998

Fin d'applicabilité : 09/08/1999

Mémorial : A9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1998/01/05/n1/jo