Règlement ministériel du 11 mars 1998 porant publication du Relevé SEE (mars 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement ministériel du 11 mars 1998 portant publication du Relevé SEE (mars 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Art. 2.
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'Energie de l'Etat.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 11 mars 1998. |
Le Ministre de l'Energie, Robert Goebbels |
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 321 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 202 de 2018)
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- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 107 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 709 de 2017)
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- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 230 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
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