Règlement ministériel du 11 mars 1998 porant publication du Relevé SEE (mars 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement ministériel du 11 mars 1998 portant publication du Relevé SEE (mars 1998) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Energie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur ff du Service de l'Energie de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 1998) ci-annexé qui comprend les normes européennes préparées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Art. 2.
Ces normes sont à la disposition des intéressés aux bureaux du Service de l'Energie de l'Etat.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1998. |
Le Ministre de l'Energie, Robert Goebbels |
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 321 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 202 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 143 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 107 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 709 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 573 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 230 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 160 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 104 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 77 de 2016)
- Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 264 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 110 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 6 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 206 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 71 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 20 de 2014)
- Mise en application d'une norme européenne du domaine non-électrique applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Validation (...) (Mémorial A n° 196 de 2013)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non- électrique applicables au Grand-Duché de L (...) (Mémorial A n° 92 de 2013)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 2 de 2012)
- ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation - Validation et mise en application des Annexes Nationales aux (...) (Mémorial A n° 202 de 2011)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 89 de 2011)
Retour
haut de page