Règlement ministériel du 20 janvier 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 16 octobre 1998 portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise.

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Règlement ministériel du 20 janvier 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 16 octobre 1998 portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 7 mars 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 29 juillet 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires;

Vu le règlement ministériel du 29 juillet 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu l'arrêté ministériel belge du 16 octobre 1998 portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 16 octobre 1998 portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 janvier 1999.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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