Règlement ministériel du 13 septembre 1999 fixant pour l'année 1999/2000 les grilles des horaires de l'enseignement secondaire technique, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 13 septembre 1999 fixant pour l'année 1999/2000 les grilles des horaires de l'enseignement secondaire technique, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l'année scolaire 1999/2000 l'enseignement est dispensé dans les différentes classes du régime technique, du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique suivant les horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Dans le régime technique et dans le régime de la formation de technicien, la promotion se fait sur la base des coefficients des différentes branches et branches fondamentales figurant en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 septembre 1999.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur


Retour
haut de page