Règlement ministériel du 16 décembre 1999 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2000.

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Règlement ministériel du 16 décembre 1999 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2000.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du Code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 30 novembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale;

Arrête:

Art. 1er.

Les taux de cotisation ci-après fixés pour l'exercice 2000 par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l'exercice 2000.

Luxembourg, le 16 décembre 1999.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner


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