Règlement ministériel du 11 janvier 2000 portant publication du Relevé SEE (janvier 2000) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement ministériel du 11 janvier 2000 portant publication du Relevé SEE (janvier 2000) des normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Economie,
Vu le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques, tel qu'il a été modifié, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Sur proposition du Directeur du Service de l'Energie de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (janvier 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Art. 2.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service de l'Energie de l'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 janvier 2000. |
Le Ministre de l'Economie, Henri Grethen |
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 322 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 203 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 144 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 106 de 2018)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 710 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 574 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 575 de 2017)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 230 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 214 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 207 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 160 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 104 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 92 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 77 de 2016)
- Ajout d'une identification nationale dans les références des normes européennes mises en application au Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 50 de 2016)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 264 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 110 de 2015)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechniqe applicables au Grand-Duché de L (...) (Mémorial A n° 208 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 72 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 20 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 5 de 2014)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 92 de 2013)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 2 de 2012)
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