Règlement ministériel du 10 mars 2000 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat.
- Règlement ministériel du 22 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 62 de 1998)
- Règlement ministériel du 17 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 68 de 1998)
- Règlement ministériel du 22 septembre 1997 modifiant le règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation (...) (Mémorial A n° 82 de 1997)
- Règlement ministériel du 14 août 1995 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'art (...) (Mémorial A n° 75 de 1995)
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Règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet
1. d'établir la liste des métiers principaux et (...) (Mémorial A n° 15 de 1990) -
Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988) - Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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