Règlement ministériel du 26 juin 2000 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.
Règlement ministériel du 26 juin 2000 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 22 VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder au grade de substitution prévu à l'article 22 section 7 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Sont désignés comme postes à responsabilité particulière dans la carrière du médecin de la Direction de la Santé
| • | le poste de médecin chef de division de la médecins scolaire |
| • | le poste de médecin chef de division de l'Inspection Sanitaire. |
Art. 2.
Le règlement ministériel du 11 avril 1994 est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 juin 2000. |
Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner |
- Règlement ministériel du 13 décembre 2002 portant publication de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation (...) (Mémorial A n° 157 de 2002)
- Règlement ministériel du 28 août 2002 portant publication de la loi belge du 26 juin 2002 de confirmation des arrêtés (...) (Mémorial A n° 113 de 2002)
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