Règlement ministériel du 28 janvier 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 novembre 2001 relatif au régime des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 28 janvier 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 novembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 29 novembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Considérant que son application au grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations,

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 29 novembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les articles 2 et 3 ainsi que les annexes ne concernent que la Belgique.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Luxembourg, le 28 janvier 2002.

Henri


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