V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 17/02/2005
Signature : 30/04/2002
Publication : 16/05/2002
Fin d'applicabilité : 17/02/2005
Mémorial : A48
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : sécurité
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2002/04/30/n1/jo
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