Règlement ministériel du 30 avril 2002 fixant l'inventaire des quais publics de la Moselle

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 17/02/2005

Signature : 30/04/2002

Publication : 16/05/2002

Fin d'applicabilité : 17/02/2005

Mémorial : A48

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2002/04/30/n1/jo