Règlement ministériel du 20 décembre 2002 relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit.

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Règlement ministériel du 20 décembre 2002 relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'arrêté ministériel belge du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 23 octobre 2002 relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Le Ministre des Finances

Jean-Claude Juncker


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