Règlement ministériel du 22 octobre 2003 portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies publiques aux abords de l'Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare.

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Règlement ministériel du 22 octobre 2003 portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies publiques aux abords de l'Aérogare de Luxembourg à l'occasion de la première phase des travaux de construction d'une nouvelle aérogare.

La Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;

Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 2003

1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg et
2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg;

Considérant que la première phase du chantier de construction d'une nouvelle aérogare et d'aménagement des environs s'ouvre incontinent dans l'enceinte de l'Aéroport de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la première phase des travaux de réalisation de la nouvelle aérogare et d'aménagement des environs, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg. Ils ne s'appliquent pas aux parkings dénommés 'A', 'B', 'C' et 'D', ni aux aires de stationnement dont disposent les entreprises de location de voitures pour les véhicules de location.

Art. 2.

Sur les voies ci-après la vitesse maximale est limitée à 50 km/h:

- les bretelles de sortie de la N1 en provenance de Luxembourg et en provenance de Grevenmacher, de la N1 jusqu'à un point situé à une distance de trente mètres de l'intersection avec la voie de contournement du parking 'A'.
- Sur les voies ci-après la vitesse maximale est limitée à 30 km/h:
- les bretelles de sortie de la N1 en provenance de Luxembourg et en provenance de Grevenmacher, d'un point situé à une distance de trente mètres de l'intersection avec la voie de contournement du parking 'A' jusqu'à la voie de contournement du parking 'A';
- la voie de contournement du parking 'A', sur toute la longueur;
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté.

Art. 3.

Pour les voies ci-après l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué:

- la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Luxembourg, de la voie de contournement du parking 'A' jusqu'à la N1;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Luxembourg, de la N1 jusqu'à la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Grevenmacher;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Grevenmacher, de la N1 jusqu'à la bretelle d'accès à la N1 en direction de Luxembourg;
- la voie de contournement du parking 'A', dans le sens des aiguilles d'une montre;
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare, dans le sens est-ouest.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a et en sens inverse par le signal E,13a ou E,13b.

Art. 4.

Pour les voies ci-après l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

- la voie d'accès au chantier, de la N1 jusqu'à l'accès au chantier;
- la voie d'accès au commissariat (catering) de 'Luxair' et au dépôt 'Luxfuel'.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2.

Art. 5.

Pour les voies ci-après l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur supérieure à 4,45 mètres:

- la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Grevenmacher, sur toute la longueur;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Luxembourg, sur toute la longueur.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,6 adapté.

Art. 6.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent suivre la ou les directions indiquées:

- la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Grevenmacher, à la jonction avec la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Luxembourg, tout droit;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Grevenmacher, à la hauteur de l'intersection avec la N1, tout droit;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Luxembourg, à la hauteur de l'intersection avec la N1, tout droit;
- la voie de contournement du parking 'A', à la hauteur de l'intersection avec les bretelles de sortie de la N1, à gauche;
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare, à l'intersection 'est' avec la voie de contournement du parking 'A', tout droit.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,1a adapté.

Art. 7.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent contourner le refuge ou l'obstacle du côté indiqué:

- la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Grevenmacher, l'îlot séparateur à la hauteur de la jonction avec la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Luxembourg, du côté droit;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Luxembourg, à la bifurcation avec la bretelle de sortie de la N1 en provenance de Grevenmacher, du côté droit.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,2 adapté.

Art. 8.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

- le tronçon de la voie de contournement du parking 'A' situé en amont de l'intersection avec les bretelles de sortie de la N1, aux bretelles de sortie de la N1;
- les voies de desserte jouxtant l'aérogare, à la voie de contournement du parking 'A';
- la voie d'accès au commissariat (catering) de 'Luxair' et au dépôt 'Luxfuel S.A.', à la voie d'accès au chantier;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Grevenmacher, à la N1;
- la bretelle d'accès à la N1 en direction de Luxembourg, à la N1.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 9.

A l'endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la voie citée en second lieu et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur cette voie:

la voie d'accès au chantier, à la N1.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Art. 10.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé:

- les voies de desserte jouxtant l'aérogare, à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçons sud et nord, à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare;
- la voie de contournement du parking 'A', en aval de l'intersection avec les bretelles de sortie de la N1;
- la voie de contournement du parking 'A', en amont de l'accès au parking des voitures de location;
- la voie d'accès au chantier, à l'intersection avec la N1.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol, conformément à l'article 110 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 11.

Aux endroits ci-après, un arrêt d'autobus est aménagé:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, en amont de l'accès au parking 'A', du côté du parking;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, en amont et en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, du côté du parking;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçon nord, en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, du côté du parking 'B';
- la voie de contournement du parking 'A', en aval de l'intersection 'ouest' avec les voies de desserte jouxtant l'aérogare, du côté des voies de desserte.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 12.

Sans préjudice des dispositions des articles 13 à 18 concernant l'arrêt et le stationnement, le stationnement est interdit aux endroits ci-après:

- l'ensemble des voies desservant l'aérogare, des deux côtés de la chaussée, à partir des bretelles de sortie de la N1;
- la voie d'accès au commissariat (catering) de 'Luxair' et au dépôt 'Luxfuel S.A.', des deux côtés de la chaussée, sur toute la longueur.

Ces dispositions sont indiquées selon le cas par le signal C,18 ou par le signal H,1a portant le signal C,18.

Art. 13.

Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des voitures de location avec chauffeur; le stationnement est non payant et limité à une durée maximale de 30 minutes:

la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, du côté de l'aérogare, en aval de l'arrêt d'autobus et en aval des emplacements réservés aux personnes handicapées.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté voitures de location avec chauffeur max. 30 min.».

Art. 14.

A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées valide:

la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, du côté de l'aérogare, en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, sur trois emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant le symbole du fauteuil roulant, l'inscription «excepté handicapés» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.

Art. 15.

A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles:

la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, du côté de l'aérogare, en amont du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, sur trois emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté représentations étrangères officielles» et l'inscription du nombre d'emplacements visés.

Art. 16.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits:

- la voie médiane des voies de desserte jouxtant l'aérogare, sur toute la longueur;
- la voie d'accès au chantier, des deux côtés de la chaussée, d'un point situé à une distance de quarante mètres de la N1 jusqu'à l'accès au chantier.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.

Art. 17.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des autobus et des autocars; le stationnement est limité à une durée maximale d'une heure:

- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, en amont de l'accès au parking 'A', du côté du parking;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçon sud, en amont et en aval du passage pour piétons situé à la hauteur de l'entrée 'Départ' de l'aérogare, du côté du parking;
- la voie de contournement du parking 'A', tronçon nord, en aval de l'arrêt d'autobus, du côté du parking 'B'.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus et autocars max. 1 heure».

Art. 18.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis qui disposent d'une autorisation établie conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg:

- la voie de contournement du parking 'A', du côté droit, d'un point situé à une distance de trente mètres en amont des voies de desserte jouxtant l'aérogare jusqu'à ces voies;
- la voie de droite des voies de desserte jouxtant l'aérogare, jusqu'à la fin du bâtiment de l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté taxis règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997».

Art. 19.

La pose, l'entretien et la conservation des signaux prévus aux articles 2 à 18 incombe à l'Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 20.

Les infractions aux dispositions des articles 2 à 18 sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 21.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 octobre 2003.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges


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