Règlement ministériel du 15 novembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101 entre Holzem et Mamer.

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Règlement ministériel du 15 novembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101 entre Holzem et Mamer.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu d’interdire l’accès au CR 101 entre Holzem et Mamer dans les deux sens;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR 101 entre Holzem et Mamer, p.k. 11,611 – 14,385 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet à partir de l'installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux. Il sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,,

Lucien Lux


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