Règlement ministériel du 25 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N15 entre Pommerloch et la frontière belge.

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Règlement ministériel du 25 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N15 entre Pommerloch et la frontière belge.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place et qu'il convient d'y régler la circulation sur la route N15 entre Pommerloch et la frontière belge;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 5 septembre 2005 jusqu'à la fin du chantier, la vitesse maximale autorisée sur la route N15 entre Pommerloch et la frontière belge est limitée à 70 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 27,373 – 29,617.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 2005.

Pour le Ministre des Travaux Publics,

Luc Frieden

Ministre du Trésor et du Budget

Pour le Ministre des Transports,

Jeannot Krecké

Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur


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