Règlement ministériel du 12 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR105 entre Roodt/Septfontaines et Bour.

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Règlement ministériel du 12 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR105 entre Roodt/Septfontaines et Bour.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR105 entre Roodt/Septfontaines et Bour;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 24 octobre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès au CR105 entre Roodt/Septfontaines et Bour, P.K. 1.089 – 3.648, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des conducteurs d’autobus scolaire.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus scolaire».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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