Règlement ministériel du 13 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 à Esch-sur-Sûre entre son intersection avec la route N15 et le CR316.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 13 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 à Esch-sur-Sûre entre son intersection avec la route N15 et le CR316.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N27 à Esch-sur-Sûre entre son intersection avec la route N15 et le CR316;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 25 octobre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès à la route N27 à Esch-sur-Sûre entre son intersection avec la route N15 et le CR316, P.K. 29.500 – 31.000, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables:

– la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,

– il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 octobre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


Retour
haut de page