Règlement ministériel du 3 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10, à l'occasion d'une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» entre Remich et Stadtbredimus, dimanche le 9 avril 2006.

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Règlement ministériel du 3 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10, à l'occasion d'une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» entre Remich et Stadtbredimus, dimanche le 9 avril 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10 entre Remich et Stadtbredimus;

Arrêtent:

Art. 1er.

Dimanche le 09 avril 2006 à l'occasion d'une activité nationale des «Letzebuerger Guiden a Scouten» la vitesse maximum autorisée sur la route N10 entre Remich et Stadtbredimus, P.R. 10,750 ― 11,265, est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 avril 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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