Règlement ministériel du 16 juin 2006 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

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Règlement ministériel du 16 juin 2006 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;

Vu la directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques sont modifiées conformément au texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

1. Les produits cosmétiques non conformes aux dispositions du présent règlement pourront être mis sur le marché ou commercialisés jusqu'au 22 août 2006, à condition d'être conformes aux dispositions du règlement grandducal modifié du 30 juillet
2. Sera interdite, à partir du 23 novembre 2006, la vente ou la cession au consommateur final des produits cosmétiques visés au paragraphe 1.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe qui en fait partie intégrante.

Luxembourg, le 16 juin 2006.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Dir. 2005/80/CE


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