Règlement ministériel du 8 novembre 2006 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. (Modifié par l'arrêté ministériel belge du 29 juin 1999.)


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