Règlement ministériel du 18 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331A entre Merkholtz et la route N25.

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Règlement ministériel du 18 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331A entre Merkholtz et la route N25.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion des travaux de modernisation des installations du passage à niveau, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR331A entre Merkholtz et la route N25;

Arrêtent:

Art. 1er.

Du 4 mai 2007 jusqu'à la fin des travaux, l'accès au CR331A entre Merkholtz et la route N25 (P. K. 4,100 ― 5,240) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 avril 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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