Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière du rédacteur.
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour (...) (Mémorial A n° 123 de 2005)
- Loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 93 de 2003)
- Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 60 de 1999)
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 73 de 1990)
- Loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 64 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat (...) (Mémorial A n° 54 de 1979)
- Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse. (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 31 de 1897)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2442, concernant la réorganisation et le règlement des bureaux (...) (Mémorial A n° 71 de 1846)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 1 de 1790)
- Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. (Mémorial A n° 2 de 1789)
- Code civil
Retour
haut de page