Règlement ministériel du 12 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 de Merscheid à Eschdorf.

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Règlement ministériel du 12 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 de Merscheid à Eschdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de l'épreuve du marathon du concours d'attelage, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 de Merscheid à Eschdorf;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le samedi 18 août 2007, de 10.00 heures à 18.00 heures, l'accès au CR314 de Merscheid à Eschdorf (P.R. 9,000 – 11,155) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la fête à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la fête, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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