Règlement ministériel du 10 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 et sur le CR322 au lieu-dit Schinker.

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Règlement ministériel du 10 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 et sur le CR322 au lieu-dit Schinker.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place sur la N7 et sur le CR322 au lieu-dit Schinker à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient d'y régler la circulation;

Arrêtent:

Art. 1er.

(1)

A partir du 24 septembre 2007 et jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la vitesse maximale autorisée sur la N7 et sur le CR322 au lieu-dit Schinker est limitée comme suit:

- à 70 km/h sur la N7 au lieu-dit Schinker entre les P.K. 51,050 – 51,200 et entre les P.K. 51,500 – 51,650,
- à 50 km/h sur la N7 au lieu-dit Schinker entre les P.K. 51,200 – 51,500,
- à 70 km/h sur le CR322 au lieu-dit Schinker entre les P.K. 9,340 – 9,490 et entre les P.K. 9,790 – 9,940, et
- à 50 km/h sur le CR322 au lieu-dit Schinker entre les P.K. 9,490 – 9,790.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(2)

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et D,2; les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 10 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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