Règlement ministériel du 10 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 10 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation culturelle à Mondorf-les-Bains le 23 septembre 2007, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N16 de Mondorf-les-Bains à Ellange-Gare;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le 23 septembre 2007 à partir de 14.00 heures jusqu'à 17.00 heures, l'accès à la route N16 de Mondorf-les-Bains à Ellange-Gare (P.K. 4,445 – 7,462) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


Retour
haut de page