Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré.

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Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres, il y a lieu pour des raisons de sécurité, de fermer à toute circulation le CR315 entre la frontière belge et Surré;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la durée des travaux d'arboriculture, l'accès au CR315 entre la frontière belge et Surré, P.R. 0,000 – 1,986, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens entre 8.30 et 17.00 heures à l'exception des conducteurs investis de la mission et de contrôle du chantier, à partir du 25 septembre 2007 et ce jusqu'au 5 octobre 2007.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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