Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B, entre Vianden et Fouhren.

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Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B, entre Vianden et Fouhren.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion du gaulage des noix aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden, il importe de réglementer temporairement la circulation sur les routes nationales N10 et N17B;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le 21 septembre entre 14.00 et 18.00 heures et le 22 septembre 2007 entre 08.00 et 18.00 heures, l'accès aux routes nationales énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

- la route N 10 entre Bettel et Vianden, P.K. 80,850 – 86,100
- la route N 17B entre Fouhren et Bettel, P.K. 0,000 – 2,480.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2.

Des déviations sont mises en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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