Règlement ministériel du 20 novembre 2007 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 20 novembre 2007 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires;

Vu la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires;

Vu la directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

A.

L'annexe I du règlement grand-ducal modifié 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires est modifiée comme suit:

- dans la première colonne de l'entrée concernant les additifs E 420 à E 967, le terme «E 968» est ajouté;
- dans la deuxième colonne de l'entrée concernant les additifs E 420 à E 967, le terme «Érythritol» est ajouté.

B.

L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 20 novembre 2007.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo


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