Règlement ministériel du 15 septembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 15 septembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009 et notamment son article 4 prévoyant un droit autonome sur les cigares et les cigarillos;

Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 et notamment son article 12 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes et un droit d’accise autonome sur les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer;

Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 28 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 28 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes:

§ 1er.

Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

A) CIGARES

Prix de vente au détail

(EUR)

Droit d’accise commun

(EUR)

Droit d’accise autonome

(EUR)

Total

(EUR)

Par emballage de 1 cigare

35,00

1,7500

1,7500

3,5000

Par emballage de 5 cigares

7,40

0,3700

0,3700

0,7400

Par emballage de 10 cigares

15,00

20,00

22,00

0,7500

1,0000

1,1000

0,7500

1,0000

1,1000

1,5000

2,0000

2,2000

Par emballage de 16 cigares

26,00

28,00

30,00

32,00

34,00

36,00

1,3000

1,4000

1,5000

1,6000

1,7000

1,8000

1,3000

1,4000

1,5000

1,6000

1,7000

1,8000

2,6000

2,8000

3,0000

3,2000

3,4000

3,6000

Par emballage de 20 cigares

12,50

40,00

170,00

200,00

0,6250

2,0000

8,5000

10,0000

0,6250

2,0000

8,5000

10,0000

1,2500

4,0000

17,0000

20,0000

Par emballage de 25 cigares

37,00

55,00

1,8500

2,7500

1,8500

2,7500

3,7000

5,5000

Par emballage de 50 cigares

31,25

1,5625

1,5625

3,1250

§ 2.

Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», sont ajoutées les classes de prix suivantes:

C) TABACS FINE COUPE DESTINES A ROULER LES CIGARETTES ET LES AUTRES TABACS A FUMER

Prix de vente au détail

(EUR)

Droit d’accise commun

(EUR)

Droit d’accise autonome

(EUR)

Total

(EUR)

Par emballage de 3 g

1,20

0,3780

0,0660

0,4440

Par emballage de 50 g

10,00

14,00

3,1500

4,4100

0,5500

0,7700

3,7000

5,1800

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Luxembourg, le 15 septembre 2009.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden


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